Frais de délivrance de l’agrément d’une société de gardiennage
Ministère de l’Administration Territoriale
- Ce que cela coûte
- 1 000 000 FCFA
- Code de référence
MR001-FR-04- Dernière modification à la source
- 23 juillet 2026
1 000 000 FCFA
Soit 1 524,49 €, au taux fixe de 655,957 FCFA pour un euro.
Le Trésor publie ce prix sans dire quel texte le fixe.
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De quoi il s'agit
Les frais de délivrance de l’agrément d’une société de gardiennage constituent une recette non fiscale relevant du Ministère de l’Administration Territoriale (MINAT), à travers la Direction des Affaires Politiques. Cette recette est instituée afin de couvrir les charges administratives liées à l’instruction des dossiers, aux enquêtes préalables, aux vérifications de conformité réglementaire et sécuritaire, ainsi qu’à la délivrance officielle de l’agrément. Elle garantit que les sociétés de gardiennage agréées respectent les normes légales et sécuritaires en vigueur, contribuant ainsi à l’ordre public et à la protection des biens et des personnes. La perception de cette recette est assurée par la Direction des Affaires Politiques du MINAT, qui en fixe le montant et en assure le suivi administratif. À l’issue du règlement, une quittance officielle est délivrée au demandeur. Cette quittance constitue le justificatif légal du paiement et conditionne la délivrance effective de l’agrément.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.