exact
Par domaine

Ministère du Tourisme et des Loisirs

Les actes payables relevant de ce ministère, avec le montant publié et sa source quand elle existe.

démarches répertoriées
11
avec un prix publié
9
avec le texte cité
0
Fourchette FCFA
5 000 à 1 000 000

11 démarches

Les démarches de ce domaine. Un prix non publié ne veut pas dire qu'elle est gratuite.

Amendes, transactions ou pénalités

Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas

Frais d'homologation des équipements de loisirs à usage public

Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 200 000 FCFA

Frais d'étude de dossier d'exploitation d'un établissement

Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 25 000 FCFA

Frais d'étude de dossier de construction d'aménagement

Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 50 000 FCFA

Frais de classement

Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 25 000 FCFA

Frais de mutation des autorisations, agréments ou licences

Agréments, autorisations et licences dès 25 000 FCFA

Frais de renouvellement d'une autorisation

Agréments, autorisations et licences dès 25 000 FCFA

Frais d’étude de dossiers de demande d’autorisation

Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 5 000 FCFA

Location des établissements hôteliers construits sur capitaux publics

Loisirs, culture, jeunesse et sport Au cas par cas

Redevance perçue lors de la délivrance des autorisations

Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 50 000 FCFA

Redevance sur panonceau

Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 25 000 FCFA