Pénalités et amendes élevage et pêches
Ministère de l’Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Ce que cela coûte
- Fixé au cas par cas
- Code de référence
MR012-PE- Dernière modification à la source
- 29 septembre 2026
Fixé au cas par cas
Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.
Le Trésor répertorie cette démarche sans publier de prix et sans nommer le texte qui l'encadre.
Exact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.
De quoi il s'agit
Les pénalités et amendes élevage et pêches sont une recette non fiscale du MINEPIA (Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales). Elles proviennent des sanctions pécuniaires infligées aux opérateurs économiques et particuliers en infraction avec la réglementation vétérinaire, zootechnique ou halieutique (pêche illicite ou sans licence, non-respect des tailles minimales de capture, défaut de certificat sanitaire pour le bétail ou les produits animaux, usage d'engins interdits).
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.