Recettes issues de la production pénitentiaire
Ministère de la Justice
- Ce que cela coûte
- Fixé au cas par cas
- Code de référence
MR002-RE- Dernière modification à la source
- 29 juillet 2026
Fixé au cas par cas
Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.
Art 44, LF 2026
Le texte qui encadre cette démarche est identifié, mais il ne fixe pas une somme unique.
Voir le document sourceExact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.
De quoi il s'agit
La production pénitentiaire au sein du Ministère de la Justice désigne l'ensemble des activités agricoles, artisanales, industrielles réalisées par ou avec les détenus dans les établissements pénitentiaires (menuiserie, agriculture, élevage, couture, etc.). Les revenus générés par ces activités contribuent au budget de l'administration pénitentiaire, une partie pouvant être allouée au détenu. La production pénitentiaire permet surtout aux détenus d'apprendre un métier afin de faciliter leur réintégration sociale après leur libération.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.