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Communication, recherches et nouvelles technologies

Redevance d'exploitation de l'agrément relatif aux activités

Ministère de la Communication

Ce que cela coûte
3 %
Code de référence
MR036-RE
Dernière modification à la source
29 juillet 2026
Ce que cela coûte

3 %

du montant déclaré

Ce montant n'est pas le total à payer.

Calculé sur : Chiffre d'affaires.

Le texte est nommé

LOI N°2025/012 DU 17 DECEMBRE 2025 PORTANT LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 2026

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Exact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.

De quoi il s'agit

L’agrément des activités des entreprises de communication audiovisuelle permet à toute personne physique ou morale d’exercer en toute légalité dans le secteur audiovisuel. La redevance d'exploitation est une contrepartie financière annuelle exigée par le Ministère de la Communication aux opérateurs du secteur audiovisuel.

Au guichet

Ce que les lecteurs disent avoir payé

Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.

Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.

Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.

Rapporter ce que j'ai payé

Pas de nom, pas de numéro, pas de lien. Nous les refusons.

Nous publions le nombre de rapports, la fourchette et la médiane. Jamais votre rapport seul, jamais un nom d'agent, jamais un bureau précis.

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