exact
Par domaine

Communication, recherches et nouvelles technologies

Les actes relevant de cette catégorie, avec le montant publié et sa source quand elle existe.

démarches répertoriées
15
avec un prix publié
13
avec le texte cité
3
Fourchette FCFA
30 000 à 150 000 000

15 démarches

Les démarches de ce domaine. Un prix non publié ne veut pas dire qu'elle est gratuite.

Amendes du secteur de la communication

Communication, recherches et nouvelles technologies Au cas par cas

Contribution annuelle des prestataires de services de sécurité agréés

Communication, recherches et nouvelles technologies 1,5 %

Droit d'entrée ou de renouvellement des licences d'exploitation

Communication, recherches et nouvelles technologies dès 1 000 000 FCFA

Frais d'abonnement pour la consultation des données géologiques

Communication, recherches et nouvelles technologies dès 30 000 FCFA

Frais d'agrément des prestations de services géologiques

Communication, recherches et nouvelles technologies dès 500 000 FCFA

Frais d'étude de dossier de demande ou de renouvellement des licences

Communication, recherches et nouvelles technologies dès 250 000 FCFA

Frais d'études et de recherche des titres miniers

Communication, recherches et nouvelles technologies dès 300 000 FCFA

Frais de consultation et d'acquisition des données géologiques

Communication, recherches et nouvelles technologies Au cas par cas

Frais de dossier de demande d’accréditation des journalistes

Communication, recherches et nouvelles technologies 100 000 FCFA

Frais d’autorisation d'implantation et d'exploitation d'un

Communication, recherches et nouvelles technologies 500 000 FCFA

Frais d’autorisations d'implantation et d'exploitation des substances

Communication, recherches et nouvelles technologies dès 200 000 FCFA

Frais pour l'exploitation de l'accréditation audiovisuelle

Communication, recherches et nouvelles technologies 500 000 FCFA

Frais pour la délivrance de l'accréditation audiovisuelle

Communication, recherches et nouvelles technologies 250 000 FCFA

Redevance d'exploitation de l'agrément relatif aux activités

Communication, recherches et nouvelles technologies 3 %

Redevance d'exploitation des licences audiovisuelles

Communication, recherches et nouvelles technologies 3 %