Revenu des immeubles publics loués

De quoi il s'agit

Les revenus des immeubles publics loués du MINAS constituent une recette non fiscale réglementée, perçue par l'État en contrepartie de l'occupation temporaire ou du bail d'espaces, de locaux ou de bâtiments relevant du patrimoine ou des structures spécialisées du Ministère des Affaires Sociales (comme les locaux commerciaux, cafétérias ou espaces loués au sein des centres de réhabilitation ou des institutions de protection de l'enfance). Cet acte est indispensable pour générer des ressources propres destinées à cofinancer l'entretien des infrastructures d'accueil, réhabiliter le parc bâti socio-médical et optimiser la gestion des actifs immobiliers du ministère. Cette prestation vise à valoriser économiquement les espaces disponibles du MINAS, à offrir un cadre d'activité sécurisé aux tiers autorisés et à formaliser ces engagements à travers des baux administratifs.