Taxe d’inspection des produits de la pêche
Ministère de l’Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Ce que cela coûte
- Fixé au cas par cas
- Code de référence
MR012-TA-01- Dernière modification à la source
- 1er octobre 2026
Fixé au cas par cas
Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.
Le Trésor répertorie cette démarche sans publier de prix et sans nommer le texte qui l'encadre.
Exact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.
De quoi il s'agit
La taxe d’inspection des produits de la pêche est un prélèvement effectué par les agents du Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales. Elle s'applique aux ressources halieutiques lors de leur débarquement et contrôle aux ports et débarcadères. L’inspection vise à vérifier l'état sanitaire des produits mis en consommation, contrôler les normes (nomenclature des espèces commercialisables) et à sécuriser les recettes (permettre au gouvernement de recouvrer les droits liés au contrôle).
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.