Taxe d'inspection sanitaire vétérinaire (commerce local et circulation)
Ministère de l’Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Ce que cela coûte
- Fixé au cas par cas
- Code de référence
MR012-TA-11- Dernière modification à la source
- 17 octobre 2026
Fixé au cas par cas
Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.
La Loi n° 2000/017 du 19 décembre 2000
Le texte qui encadre cette démarche est identifié, mais il ne fixe pas une somme unique.
Voir le document sourceExact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.
De quoi il s'agit
La taxe d'inspection sanitaire vétérinaire pour le commerce local et la circulation au Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA) est une recette non fiscale obligatoire, perçue en contrepartie des contrôles sanitaires effectués sur les animaux vivants et les denrées animales ou d'origine animale en circulation ou sur les marchés locaux. Cette recette génère des ressources destinées à financer la surveillance épidémiologique, la lutte contre les zoonoses et la sécurisation sanitaire de la chaîne de consommation nationale. Elle permet de formaliser la conformité des produits par la délivrance de certificats sanitaires de circulation ou de mise en vente, attestant de la salubrité des denrées.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.