Taxe d'inspection sanitaire vétérinaire pour les véhicules de transport
Ministère de l’Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Ce que cela coûte
- Fixé au cas par cas
- Code de référence
MR012-TA-07- Dernière modification à la source
- 28 septembre 2026
Fixé au cas par cas
Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.
Le Trésor répertorie cette démarche sans publier de prix et sans nommer le texte qui l'encadre.
Exact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.
De quoi il s'agit
La taxe d'inspection sanitaire vétérinaire pour les véhicules de transport des produits de pêche est exigée par le Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales et s'applique aux véhicules qui acheminent les denrées d'origine halieutique. Cette taxe correspond à la visite vétérinaire obligatoire et permet de vérifier que le véhicule respecte les normes d'hygiène et de conservation pour garantir la sécurité alimentaire. Suite à cette inspection, le MINEPIA délivre un arrêté portant agrément de véhicule pour transport qui englobe le transport du poisson et autres produits halieutiques.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.