Ventes aux enchères publiques des produits d'élevage et de pêche
Ministère de l’Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Ce que cela coûte
- Fixé au cas par cas
- Code de référence
MR012-VE-03- Dernière modification à la source
- 12 août 2026
Fixé au cas par cas
Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.
La Loi n° 2000/017 du 19 décembre 2000
Le texte qui encadre cette démarche est identifié, mais il ne fixe pas une somme unique.
Voir le document sourceExact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.
De quoi il s'agit
Les recettes issues des ventes aux enchères publiques des produits d'élevage et de pêche (saisies, abandons ou surplus des stations zootechniques et halieutiques) du MINEPIA constituent une recette non fiscale réglementée. Elles proviennent de l'aliénation publique ou de la vente de gré à gré d'animaux, de produits ou d'objets saisis ou confisqués pour infraction à la réglementation sanitaire et de pêche, ou arrivés en fin de cycle dans les structures de l'État. Cette prestation vise à liquider rapidement les denrées périssables, à libérer l'espace des parcs de contention ou des ports, et à générer des ressources budgétaires pour l'État tout en évitant le gaspissement ou la détérioration des biens saisis.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.