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Agréments, autorisations et licences

Demande d’homologation d’un IPES

Ministère de l’Enseignement Supérieur

Ce que cela coûte
1 000 000 FCFA
Code de référence
MR010-DE-05
Dernière modification à la source
8 septembre 2026
Ce que cela coûte

1 000 000 FCFA

par unité

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Le formulaire multiplie ce montant par la quantité déclarée.

Le texte est nommé

Loi n°2023/019 du 19 décembre 2023

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De quoi il s'agit

La demande d’homologation d’un institut privé d'enseignement supérieur est la procédure qui valide et certifie les filières, les cycles de formation et les diplômes délivrés par un institut d’enseignement supérieur. Cette démarche garantit que les formations dispensées respectent les normes académiques nationales. L'homologation est accordée par un arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur. Pour l’obtenir, le demandeur doit généralement fournir une demande timbrée, une copie de l'arrêté d'autorisation de création et d'ouverture de l’établissement, les formulaires officiels détaillant les filières et les diplômes envisagés.

Au guichet

Ce que les lecteurs disent avoir payé

Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.

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