Documents sécurisés

De quoi il s'agit

Les documents sécurisés constituent une recette publique non fiscale perçue par l'État en contrepartie de la délivrance de documents officiels intégrant des dispositifs de sécurité destinés à garantir leur authenticité, leur intégrité et leur traçabilité. Cette recette est acquittée par les usagers sollicitant l'établissement, le renouvellement ou la délivrance de documents sécurisés tels que les titres d'identité, passeports, permis, certificats, diplômes, cartes professionnelles ou tout autre document officiel nécessitant des éléments de protection contre la falsification ou la fraude. Elle couvre les coûts liés à la conception, à la production, à la personnalisation, à la sécurisation et à la gestion de ces documents, tout en contribuant au financement des activités de contrôle, de modernisation des services publics et de lutte contre la fraude documentaire.