Droit d'adhésion au fichier ISBN

De quoi il s'agit

Le droit d'inscription à l’ISBN (International Standard Book Number) est une recette non fiscale perçue au titre de l’enregistrement et de l’attribution d’un numéro ISBN aux ouvrages édités ou publiés sur le territoire national. Il correspond aux frais acquittés par les auteurs, éditeurs, maisons d’édition, institutions ou organismes de publication pour l’identification officielle de leurs ouvrages dans le système international de référencement bibliographique. Cette inscription permet d’assurer la traçabilité, la classification, la diffusion et la commercialisation des publications. La recette est destinée à couvrir les opérations administratives liées à la gestion du système ISBN, à l’identification des productions éditoriales nationales et à la valorisation du patrimoine écrit. Elle relève du domaine de la culture et constitue un droit administratif recouvré au profit du budget de l’État par l’intermédiaire du Ministère des Arts et de la Culture (MINAC).