Frais d'examen des dossiers d'agrément des bureaux d’études aux études
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Ce que cela coûte
- 50 000 FCFA
- Code de référence
MR017-FR-04- Dernière modification à la source
- 14 octobre 2026
50 000 FCFA
Soit 76,22 €, au taux fixe de 655,957 FCFA pour un euro.
LF 2020 et le Recueil de textes juridiques en matière d'environnement
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De quoi il s'agit
Cette recette non fiscale s'applique aux structures d'ingénierie-conseil et cabinets d'expertises sollicitant l'octroi ou le renouvellement de leur agrément institutionnel auprès du MINEPDED. Cet acte réglementaire atteste officiellement de la conformité juridique, des compétences techniques et de l'aptitude méthodologique de la structure à réaliser des Études d'Impact Environnemental et Social (EIES), ainsi que des Audits Environnementaux. Cet agrément habilite le bureau d'études à évaluer de manière rigoureuse les incidences environnementales et sociales des projets d'investissement, à hiérarchiser les risques associés et à concevoir des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) intégrant des mesures d'atténuation, de compensation ou de correction.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.