Frais d'examen des rapports d'études d'impact et des audits
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Ce que cela coûte
- 3 000 000 à 5 000 000 FCFA
- Code de référence
MR017-FR-03- Dernière modification à la source
- 15 octobre 2026
3 000 000 à 5 000 000 FCFA
selon l'option retenue
Catégorie
- Étude d'Impact Environnemental et Social détaillée
- 5 000 000 FCFA
- Étude d'Impact Environnemental Sommaire
- 3 000 000 FCFA
- Audit environnemental
- 5 000 000 FCFA
LF 2020 et le recueil de textes juridiques en matière d'environnement au Cameroun Avril 2018
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De quoi il s'agit
Cette recette non fiscale s'applique à l'instruction des instruments d'évaluation et de contrôle environnementaux réglementaires : L'Étude d'Impact Environnemental (EIE) : Un outil d'analyse prospective qui évalue l'état initial d'un site, anticipe les incidences positives et négatives d'un projet d'investissement, et formalise le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) visant à supprimer, atténuer ou compenser les impacts sur l'écosystème et les populations riveraines. L'Audit Environnemental (AE) : Une procédure d'évaluation corrective et documentée des installations en exploitation. Il dresse un état des lieux objectif afin de vérifier la conformité des activités de l'entreprise avec les normes environnementales en vigueur et de prescrire les mesures d'ingénierie nécessaires pour corriger les pollutions ou dysfonctionnements constatés.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.