Frais de délivrance du manifeste de traçabilité des déchets
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Ce que cela coûte
- 5 000 FCFA
- Code de référence
MR017-FR-07- Dernière modification à la source
- 17 octobre 2026
5 000 FCFA
Soit 7,62 €, au taux fixe de 655,957 FCFA pour un euro.
Loi de Finances 2020 et le recueil de textes juridiques en matière d'environnement au CamerounAvril 2018
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De quoi il s'agit
Cette recette non fiscale s'applique à l'émission obligatoire du Manifeste de Traçabilité des Déchets, un document réglementaire d'accompagnement logistique et environnemental. Il doit impérativement escorter chaque cargaison de déchets depuis son point de production initial jusqu'à son site final de traitement, de valorisation ou d'élimination. Délivré par le MINEPDED, ce manifeste consigne de manière exhaustive les données critiques (origine, caractérisation physico-chimique ou nature, volume/quantité, agréments des transporteurs et centre de destination autorisé) afin de garantir un suivi rigoureux de la chaîne de responsabilité et une gestion écologique conforme aux normes en vigueur.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.