Frais de demande de levée de suspension des acteurs de la commande
Ministère des Marchés Publics
- Ce que cela coûte
- 2 %
- Code de référence
MR034-FR-02- Dernière modification à la source
- 19 août 2026
2 %
du montant déclaré
Ce montant n'est pas le total à payer.
Calculé sur : Montant prévisionnel du marché(TTC). Plafonné à 1 000 000 FCFA.
LF 2024
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De quoi il s'agit
La demande de levée de suspension est une démarche qui permet aux entreprises sanctionnées de solliciter la fin de leur sanction avant le terme prévu. Pour que la demande soit examinée et approuvée par le Ministère des Marchés Publics, l’opérateur économique doit prouver qu'il a corrigé les manquements qui ont causé sa suspension, notamment : * La reprise ou l'achèvement des travaux sur des chantiers abandonnés. * L'apurement de litiges liés à d'anciens contrats publics. Cette démarche administrative est généralement soumise au paiement d’une redevance ou d’un frais administratif, qui couvre le traitement du dossier par l’autorité compétente.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.