Frais de demande ou de renouvellement de l'attestation de respect
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Ce que cela coûte
- 50 000 à 500 000 FCFA
- Code de référence
MR017-FR-05- Dernière modification à la source
- 8 octobre 2026
50 000 à 500 000 FCFA
selon l'option retenue
Catégorie d'étude
- Projet ayant réalisé une Évaluation Environnementale Stratégique (EES), une Étude d'Impact Environnementale et Sociale détaillée (EIES)
- 500 000 FCFA
- Installation/établissement ayant réalisé un Audit Environnemental et Social (AES)
- 500 000 FCFA
- Projet ayant réalisé une Étude d'Impact Environnementale et Sociale sommaire (EIES)
- 300 000 FCFA
- Projet ayant réalisé une Notice d'Impact Environnemental (NIE)
- 50 000 FCFA
recueil de texte juridiques en matière d'environnement au cameroun Avril 2018 et les différentes lois de Finances
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De quoi il s'agit
Cette recette non fiscale s'applique aux opérateurs économiques et exploitants sollicitant la délivrance ou le renouvellement de leur Attestation de Respect des Obligations Environnementales. Délivré par le MINEPDED, ce document officiel certifie que l'exploitant est en parfaite conformité avec les exigences réglementaires et les mesures de préservation de l'environnement liées à ses activités. L’attestation garantit que l’opérateur applique rigoureusement son Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), notamment en matière de gestion des déchets, de prévention de la pollution et de réalisation des études d'impact. Carte Nationale d'Identité (CNI); Attestation d'immatriculation Attestation de conformité fiscale
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.