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Agréments, autorisations et licences

Frais du certificat d'exportation des substances minérales

Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique

Ce que cela coûte
20 000 FCFA
Code de référence
MINMIDT-FR-05
Dernière modification à la source
23 juillet 2026
Ce que cela coûte

20 000 FCFA

Soit 30,49 €, au taux fixe de 655,957 FCFA pour un euro.

Le texte est nommé

Loi des finances

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De quoi il s'agit

Ce certificat délivré par le MINMIDT atteste de la conformité des produits miniers et autorise l’exportateur à les expédier hors du territoire national. Il sert également de preuve d'origine légale pour les métaux précieux comme l'or et le diamant afin de se conformer aux standards internationaux. Pour l'obtenir, l'exportateur doit fournir un dossier comprenant l'acte d'agrément en tant que bureau de commercialisation ou société minière, un certificat d'origine, le certificat d'authenticité pour les substances précieuses, ainsi que les résultats des analyses.

Au guichet

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Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.

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