exact
Par domaine

Ministère de la Communication

Les actes payables relevant de ce ministère, avec le montant publié et sa source quand elle existe.

démarches répertoriées
11
avec un prix publié
10
avec le texte cité
5
Fourchette FCFA
100 000 à 150 000 000

11 démarches

Les démarches de ce domaine. Un prix non publié ne veut pas dire qu'elle est gratuite.

Amendes du secteur de la communication

Communication, recherches et nouvelles technologies Au cas par cas

Droit d'entrée ou de renouvellement des licences d'exploitation

Communication, recherches et nouvelles technologies dès 1 000 000 FCFA

Frais d'exploitation de l'agrément publicitaire

Agréments, autorisations et licences 2 %

Frais d'étude de dossier de demande ou de renouvellement des licences

Communication, recherches et nouvelles technologies dès 250 000 FCFA

Frais d'étude des dossiers de demande de l'agrément relatif

Agréments, autorisations et licences 500 000 FCFA

Frais d'études de dossiers en vue de l'obtention de l'agrément pour

Agréments, autorisations et licences 500 000 FCFA

Frais de dossier de demande d’accréditation des journalistes

Communication, recherches et nouvelles technologies 100 000 FCFA

Frais pour l'exploitation de l'accréditation audiovisuelle

Communication, recherches et nouvelles technologies 500 000 FCFA

Frais pour la délivrance de l'accréditation audiovisuelle

Communication, recherches et nouvelles technologies 250 000 FCFA

Redevance d'exploitation de l'agrément relatif aux activités

Communication, recherches et nouvelles technologies 3 %

Redevance d'exploitation des licences audiovisuelles

Communication, recherches et nouvelles technologies 3 %