Sanction et amendes du secteur pétrolier
Ministère de l’Eau et de l’Énergie
- Ce que cela coûte
- Fixé au cas par cas
- Code de référence
MR016-SA- Dernière modification à la source
- 22 septembre 2026
Fixé au cas par cas
Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.
LF 2020
Le texte qui encadre cette démarche est identifié, mais il ne fixe pas une somme unique.
Voir le document sourceExact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.
De quoi il s'agit
Les sanctions et amendes applicables dans le secteur pétrolier (notamment encadré par le Code pétrolier 2019 - MINMIDT) se divisent principalement en sanctions administratives (retrait d'autorisations ou déchéance de contrats) et en amendes pécuniaires, lesquelles s'échelonnent généralement de 75 millions de FCFA pour une simple entrave au contrôle jusqu'à 500 millions de FCFA pour des manquements graves aux règles de conduite des opérations, en plus de la saisie des produits non conformes ou de la fermeture des installations polluantes.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.