Taxe de capture pour exportation commerciale et scientifique
Ministère des Forêts et de la Faune
- Ce que cela coûte
- Fixé au cas par cas
- Code de référence
MR018-TA-04- Dernière modification à la source
- 27 août 2026
Fixé au cas par cas
Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.
LF 2024
Le texte qui encadre cette démarche est identifié, mais il ne fixe pas une somme unique.
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De quoi il s'agit
La taxe de capture pour exportation commerciale et scientifique est un prélèvement perçu par l'État pour autoriser le prélèvement et l'exportation d'animaux sauvages. Elle porte sur deux types d'exportation: l'exportation d'animaux vivants à des fins lucratives et l’exportation à but de recherche, d'études biologiques ou de transfert vers des musées et zoos internationaux. Toute personne intéressée doit obtenir un permis de capture également délivré par le MINFOF sur présentation de dossiers spécifiques (agrément à la profession de captureur, quotas de chasse).
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.