Ventes aux enchères des produits pétroliers
Ministère de l’Eau et de l’Énergie
- Ce que cela coûte
- Fixé au cas par cas
- Code de référence
MR016-VE- Dernière modification à la source
- 29 septembre 2026
Fixé au cas par cas
Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.
Loi des finances 2022
Le texte qui encadre cette démarche est identifié, mais il ne fixe pas une somme unique.
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De quoi il s'agit
Les ventes aux enchères des produits pétroliers constituent une recette publique non fiscale perçue par l'État en provenance de la cession, par voie d'enchères publiques, de produits pétroliers saisis, confisqués, abandonnés, non réclamés ou déclarés disponibles conformément à la réglementation en vigueur. Cette recette résulte de l'organisation de ventes publiques destinées à assurer une gestion transparente et efficace de ces produits, tout en garantissant le respect des règles de sécurité, de protection de l'environnement et de gestion du patrimoine public. Les fonds issus de ces ventes sont reversés au Trésor Public et contribuent au financement des missions de contrôle, de régulation et de gestion du secteur pétrolier, ainsi qu'à la valorisation des biens appartenant ou dévolus à l'État.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.