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Loisirs, culture, jeunesse et sport

Frais d'acquisition des numéros ISBN

Ministère des Arts et de la Culture

Ce que cela coûte
1 000 FCFA
Code de référence
MR032-FR-02
Dernière modification à la source
14 octobre 2026
Ce que cela coûte

1 000 FCFA

par unité

Ce montant n'est pas le total à payer.

Le formulaire multiplie ce montant par : Nombre de numéros ISBN.

Le texte est nommé

Loi N°2025/012 du 17/2025

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De quoi il s'agit

Les frais d'acquisition des numéros ISBN (International Standard Book Number) constituent une recette publique non fiscale perçue par l'État en contrepartie de l'attribution de numéros ISBN destinés à l'identification unique des ouvrages publiés sur le territoire national. Ces frais sont acquittés par les maisons d'édition, les auteurs-éditeurs, les organismes publics ou privés, ainsi que toute personne physique ou morale souhaitant publier un livre ou une autre publication nécessitant un ISBN, conformément à la réglementation en vigueur. Ils couvrent les opérations administratives liées à l'enregistrement des éditeurs, à l'attribution des numéros ISBN, à la gestion de la base de données bibliographique nationale et à la normalisation des publications. Cette recette contribue au financement des activités de gestion du système national ISBN, au renforcement de la traçabilité des œuvres publiées, ainsi qu'au développement et à la promotion de l'industrie du livre et de l'édition

Au guichet

Ce que les lecteurs disent avoir payé

Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.

Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.

Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.

Rapporter ce que j'ai payé

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Nous publions le nombre de rapports, la fourchette et la médiane. Jamais votre rapport seul, jamais un nom d'agent, jamais un bureau précis.

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