Frais d'examen des termes de références (TDR) relatifs aux études
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Ce que cela coûte
- 1 500 000 à 2 000 000 FCFA
- Code de référence
MR017-FR- Dernière modification à la source
- 16 octobre 2026
1 500 000 à 2 000 000 FCFA
selon l'option retenue
Catégorie
- Etude d'impact environnemental - TDR EIE Stratégique
- 2 000 000 FCFA
- Etude d'impact environnemental - TDR EIE Détaillé-
- 2 000 000 FCFA
- Etude d'impact environnemental - TDR EIE Sommaire
- 1 500 000 FCFA
- Audit environnemental
- 1 500 000 FCFA
LF 2023 et le recueil de textes juridiques en matière d'environnement au Cameroun Avril 2018
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De quoi il s'agit
Cette recette non fiscale s'applique à la phase d'instruction préalable obligatoire de tout projet d'investissement ou d'audit au Cameroun. Les Termes de Référence (TDR) constituent le document cadre réglementaire qui détermine les objectifs généraux, le périmètre d'étude, la démarche méthodologique, ainsi que le contenu ciblé des futures Études d'Impact Environnemental et Social (EIES) ou des Audits Environnementaux (AE). Avant le déploiement opérationnel de toute expertise sur le terrain, le promoteur (public ou privé) est tenu de soumettre ces TDR à la validation technique du MINEPDED.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.