Location de la salle SITA BELLA
Ministère des Arts et de la Culture
- Ce que cela coûte
- Fixé au cas par cas
- Code de référence
MR032-LO-03- Dernière modification à la source
- 3 août 2026
Fixé au cas par cas
Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.
Le Trésor répertorie cette démarche sans publier de prix et sans nommer le texte qui l'encadre.
Exact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.
De quoi il s'agit
Les frais de location de la Salle SITA BELLA constituent une recette publique non fiscale perçue par l'État en contrepartie de la mise à disposition de la Salle SITA BELLA pour l'organisation de manifestations culturelles, artistiques, éducatives, institutionnelles, scientifiques, commerciales ou sociales. Cette recette est acquittée par les administrations publiques, les collectivités territoriales décentralisées, les entreprises, les associations, les organisations et les particuliers souhaitant utiliser cette infrastructure, conformément aux tarifs et conditions fixés par la réglementation en vigueur. Les frais de location couvrent l'utilisation des locaux ainsi que, le cas échéant, des équipements et installations mis à la disposition des utilisateurs. Ils contribuent au financement des charges de fonctionnement, de l'entretien, de la maintenance et de la modernisation de la salle, tout en soutenant le développement des activités culturelles et événementielles organisées sous la supervision de l'administration compétente.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.