exact
Par domaine

Ministère de la Justice

Les actes payables relevant de ce ministère, avec le montant publié et sa source quand elle existe.

démarches répertoriées
8
avec un prix publié
5
avec le texte cité
2
Fourchette FCFA
1 000 à 21 500

8 démarches

Les démarches de ce domaine. Un prix non publié ne veut pas dire qu'elle est gratuite.

Actes judiciaires et extrajudiciaires des dossiers

Sécurité, justice et administration territoriale 1 000 FCFA

Certificat de nationalité Camerounaise

Sécurité, justice et administration territoriale 2 000 FCFA

Droits sur les décisions de justice

Sécurité, justice et administration territoriale dès 2 000 FCFA

Frais relatifs aux formations dispensées par l'école nationale

Éducation, concours et examens nationaux Au cas par cas

Frais relatifs aux prestations sanitaires des centres médicaux

Santé, famille et sécurité sociale Au cas par cas

Frais relatifs à la cession de la main d'œuvre pénale

Sécurité, justice et administration territoriale dès 1 000 FCFA

Immatriculation au RCCM (frais de greffe)

Sécurité, justice et administration territoriale 21 500 FCFA

Recettes issues de la production pénitentiaire

Activités économiques et commerciales Au cas par cas