exact
Par domaine

Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique

Les actes payables relevant de ce ministère, avec le montant publié et sa source quand elle existe.

démarches répertoriées
17
avec un prix publié
10
avec le texte cité
2
Fourchette FCFA
20 000 à 15 000 000

17 démarches

Les démarches de ce domaine. Un prix non publié ne veut pas dire qu'elle est gratuite.

Amendes et pénalités dans le sous-secteur mines

Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas

Défaut de présentation de la lettre de voiture sécurisée

Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas

Frais d'abonnement pour la consultation des données géologiques

Communication, recherches et nouvelles technologies dès 30 000 FCFA

Frais d'agrément au bureau de normalisation et aux organismes

Agréments, autorisations et licences dès 500 000 FCFA

Frais d'agrément des prestations de services géologiques

Communication, recherches et nouvelles technologies dès 500 000 FCFA

Frais d'analyses d'échantillons

Ressources naturelles, énergie et environnement Au cas par cas

Frais d'inspection des appareils à pression

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Frais d'inspection et de contrôle annuels des établissements classés

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Frais d'études et de recherche des titres miniers

Communication, recherches et nouvelles technologies dès 300 000 FCFA

Frais de consultation et d'acquisition des données géologiques

Communication, recherches et nouvelles technologies Au cas par cas

Frais de déclaration d'implantation et d'exploitation d'un

Agréments, autorisations et licences 200 000 FCFA

Frais de délivrance des agréments dans le domaine des établissements

Agréments, autorisations et licences dès 250 000 FCFA

Frais du certificat d'exportation des substances minérales

Agréments, autorisations et licences 20 000 FCFA

Frais d’autorisation d'implantation et d'exploitation d'un

Communication, recherches et nouvelles technologies 500 000 FCFA

Frais d’autorisations d'implantation et d'exploitation des substances

Communication, recherches et nouvelles technologies dès 200 000 FCFA

Frais sur lettres de voitures sécurisées

Ressources naturelles, énergie et environnement 5 000 FCFA / unité

Sanctions, amendes, pénalités et intérêts de retard

Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas