exact
Par domaine

Ministère des Postes et Télécommunications

Les actes payables relevant de ce ministère, avec le montant publié et sa source quand elle existe.

démarches répertoriées
5
avec un prix publié
4
avec le texte cité
0
Fourchette FCFA
200 000 à 75 000 000

5 démarches

Les démarches de ce domaine. Un prix non publié ne veut pas dire qu'elle est gratuite.

Contribution annuelle des prestataires de services de sécurité agréés

Communication, recherches et nouvelles technologies 1,5 %

Prélèvement sur les opérateurs publics et privés au titre

Activités économiques et commerciales 5 %

Prélèvements sur l'exercice des activités postales concédées

Activités économiques et commerciales dès 200 000 FCFA

Quotité des droits d'entrée et de renouvellement au terme de la vente

Activités économiques et commerciales Au cas par cas

Redevance d'utilisation des adresses

Activités économiques et commerciales 10 %