Quotité des droits d'entrée et de renouvellement au terme de la vente
Ministère des Postes et Télécommunications
- Ce que cela coûte
- Fixé au cas par cas
- Code de référence
MR015-QU- Dernière modification à la source
- 10 août 2026
Fixé au cas par cas
Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.
Loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun et la loi des finances 2020
Le texte qui encadre cette démarche est identifié, mais il ne fixe pas une somme unique.
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De quoi il s'agit
La quotité des droits d'entrée et de renouvellement des autorisations en communications électroniques est une recette non fiscale perçue par l'État lors de la délivrance ou du renouvellement des autorisations d'exploitation accordées aux opérateurs de communications électroniques. Au Cameroun, cette recette est généralement perçue à chaque renouvellement de concession, qui intervient tous les dix (10) ans. Cette recette relève de la tutelle du Ministère des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL). Elle a pour objectif d'encadrer l'accès et le maintien des opérateurs sur le marché des communications électroniques, tout en assurant une contrepartie financière à l'exploitation de ce secteur stratégique. Elle contribue également à générer des recettes non fiscales pour l'État lors du renouvellement des concessions des opérateurs.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.