Taxe d'inspection sanitaire vétérinaire à l’importation
Ministère de l’Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Ce que cela coûte
- Fixé au cas par cas
- Code de référence
MR012-TA-12- Dernière modification à la source
- 30 septembre 2026
Fixé au cas par cas
Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.
La Loi n° 2000/017 du 19 décembre 2000
Le texte qui encadre cette démarche est identifié, mais il ne fixe pas une somme unique.
Voir le document sourceExact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.
De quoi il s'agit
La Taxe d'Inspection Sanitaire Vétérinaire (TISV) à l'importation (ou sur le commerce international) du MINEPIA est une recette non fiscale obligatoire, perçue lors du franchissement de la frontière nationale sur les animaux vivants et les denrées animales ou halieutiques importées. Cette recette génère des ressources destinées à prévenir l'introduction de maladies animales ou de zoonoses sur le territoire national et à assurer la sécurité sanitaire des denrées importées destinées à la consommation. Son recouvrement est assuré par la Direction Générale des Douanes, en collaboration avec les services vétérinaires du MINEPIA aux postes frontaliers et cordons douaniers, le paiement étant requis pour obtenir le bon à enlever des marchandises.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.