Taxe de détention
Ministère des Forêts et de la Faune
- Ce que cela coûte
- Fixé au cas par cas
- Code de référence
MR018-TA-05- Dernière modification à la source
- 10 août 2026
Fixé au cas par cas
Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.
LF 2024
Le texte qui encadre cette démarche est identifié, mais il ne fixe pas une somme unique.
Voir le document sourceExact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.
De quoi il s'agit
La taxe de détention perçue par le Ministère des Forêts permet à tout citoyen ou structure de détenir en toute légalité des animaux sauvages, des dépouilles ou des trophées. Doivent s’acquitter de la taxe, les usagers ci-après: un particulier possédant des animaux sauvages de compagnie ou des trophées de chasse, un centre d'élevage, un zoo ou un parc animalier privé, un artisan ou une entreprise manipulant des produits fauniques (ivoire, peaux, etc.) Pour être en règle, l'usager doit constituer un dossier (demande, justification de l'origine légale de l'animal) auprès des services du MINFOF territorialement compétents.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.