TISV produits congelés, secs, frais, fumés, en conserve et sur pieds
Ministère de l’Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Ce que cela coûte
- Fixé au cas par cas
- Code de référence
MR012-TI- Dernière modification à la source
- 17 octobre 2026
Fixé au cas par cas
Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.
La Loi n° 2000/017 du 19 décembre 2000
Le texte qui encadre cette démarche est identifié, mais il ne fixe pas une somme unique.
Voir le document sourceExact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.
De quoi il s'agit
La Taxe d'Inspection Sanitaire Vétérinaire (TISV) sur les produits congelés, secs, frais, fumés, en conserve et sur pieds du MINEPIA est une recette non fiscale obligatoire, perçue en contrepartie des contrôles de conformité et de salubrité effectués sur les animaux vivants (sur pieds) et les denrées alimentaires d'origine animale ou halieutique sous toutes leurs formes de conservation. Cette recette génère des ressources destinées à financer la surveillance épidémiologique, la lutte contre les maladies transmissibles à l'homme (zoonoses) et la sécurisation sanitaire de la chaîne de distribution. Elle permet de certifier la qualité et l'innocuité des produits par la délivrance de documents sanitaires obligatoires (laissez-passer, certificats d'inspection) indispensables à leur transport, leur mise en vente locale ou leur importation.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.