Frais de cotisation annuelle à l'ISBN

De quoi il s'agit

Les frais de cotisation annuelle à l'ISBN (International Standard Book Number) constituent une recette publique non fiscale perçue par l'État en contrepartie de l'adhésion annuelle des éditeurs au système national de gestion de l'ISBN et de l'attribution des identifiants normalisés destinés aux publications. Cette cotisation est acquittée par les maisons d'édition, les organismes éditeurs ou toute autre structure autorisée à publier des ouvrages, conformément à la réglementation en vigueur. Elle permet aux bénéficiaires d'obtenir et de conserver leur qualité d'éditeur enregistré, de solliciter l'attribution de numéros ISBN pour leurs publications et de bénéficier des services de gestion bibliographique assurés par l'agence nationale de l'ISBN. Les recettes issues de cette cotisation contribuent au financement des activités d'administration du système ISBN, à la normalisation des publications, à l'amélioration du contrôle de la production éditoriale et à la promotion de l'industrie du livre et de l'édition