exact
Par domaine

Ministère de la Santé Publique

Les actes payables relevant de ce ministère, avec le montant publié et sa source quand elle existe.

démarches répertoriées
13
avec un prix publié
12
avec le texte cité
1
Fourchette FCFA
1 500 à 50 000 000

13 démarches

Les démarches de ce domaine. Un prix non publié ne veut pas dire qu'elle est gratuite.

Amende pour recherche médicale sans police d'assurance

Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas

Amendes résultant du non-respect de la loi n° 2022/008 relative

Amendes, sanctions et pénalités dès 20 000 FCFA

Certificat médical

Santé, famille et sécurité sociale 1 500 FCFA

Certificat médico-légal

Santé, famille et sécurité sociale 2 400 FCFA

Contributions couverture santé universelle

Santé, famille et sécurité sociale dès 6 000 FCFA

Frais d'agrément pour ouverture d'une entreprise privée d'hygiène

Agréments, autorisations et licences dès 250 000 FCFA

Frais d'agrément pour ouverture des formation sanitaires privées

Agréments, autorisations et licences dès 100 000 FCFA

Frais d'homologation des compléments alimentaires

Agréments, autorisations et licences dès 250 000 FCFA

Frais d'homologation des structures pharmaceutiques et laboratoires

Santé, famille et sécurité sociale dès 500 000 FCFA

Frais d'évaluation d'un protocole

Santé, famille et sécurité sociale dès 10 000 FCFA

Frais des concours d'entrée dans les écoles de formation médicale

Éducation, concours et examens nationaux 20 000 FCFA

Pénalités résultant du non-respect du délai du renouvellement

Amendes, sanctions et pénalités dès 500 000 FCFA

Test COVID-19

Santé, famille et sécurité sociale 30 000 FCFA