exact
Par domaine

Foncier et habitat

Les actes relevant de cette catégorie, avec le montant publié et sa source quand elle existe.

démarches répertoriées
35
avec un prix publié
27
avec le texte cité
6
Fourchette FCFA
5 000 à 250 000

35 démarches

Les démarches de ce domaine. Un prix non publié ne veut pas dire qu'elle est gratuite.

Bail sur le domaine national

Foncier et habitat dès 2 FCFA

Bail sur le domaine privé de l'État

Foncier et habitat dès 2 FCFA

Certificat d'inscription

Foncier et habitat dès 25 000 FCFA

Certificat de dépôt

Foncier et habitat dès 25 000 FCFA

Certificat de propriété

Foncier et habitat dès 25 000 FCFA

Certificat de visa

Foncier et habitat dès 25 000 FCFA

Commandements

Foncier et habitat 15 000 FCFA

Commercialisation des 1675 logements sociaux (olembé - mbanga-bakoko)

Foncier et habitat Au cas par cas

Concession provisoire

Foncier et habitat dès 2 FCFA

Demande en rectification, en diminution ou en augmentation

Foncier et habitat 50 000 FCFA / unité

Délivrance du duplicatum du titre foncier

Foncier et habitat 50 000 FCFA

Etablissement d'un titre foncier par immatriculation du domaine

Foncier et habitat dès 5 000 FCFA

Etablissement de titre foncier par transformation d'acte en titre

Foncier et habitat 2 %

Etablissement du titre foncier par fusion des titres fonciers

Foncier et habitat 1 %

Etablissement du titre foncier par morcellement des propriétés

Foncier et habitat 2 %

Etat de cession : bornes reconstituées/rectifiées/implantées

Foncier et habitat 5 000 FCFA

Etat de cession : divers travaux planimétriques

Foncier et habitat 25 000 FCFA

Etat de cession : fiche signalétique

Foncier et habitat 5 000 FCFA

Frais de location des terrains et aires de jeux

Foncier et habitat Au cas par cas

Hypothèques et privilèges

Foncier et habitat 1,25 %

Inscription des baux

Foncier et habitat Au cas par cas

Mutation totale

Foncier et habitat 1 % à 3 %

Occupation des dépendances publiques à des fins d'affichage

Foncier et habitat 30 000 FCFA / unité

Prénotation judiciaire

Foncier et habitat 250 000 FCFA

Radiation d'hypothèque

Foncier et habitat 100 000 FCFA

Redevance domaniale

Foncier et habitat Au cas par cas

Redevance sur l’occupation temporaire du domaine public

Foncier et habitat Au cas par cas

Redevance sur vente de gré à gré et vente par adjudication publique

Foncier et habitat Au cas par cas

Relevé immobilier

Foncier et habitat 50 000 FCFA

Retrait d'indivision

Foncier et habitat 50 000 FCFA / unité

Rétractation d'ordonnance judiciaire

Foncier et habitat 50 000 FCFA

Taxe d’encombrement

Foncier et habitat dès 25 000 FCFA

Travaux altimétriques

Foncier et habitat Au cas par cas

Travaux planimétriques: bornage (morcellement

Foncier et habitat Au cas par cas

Vérification de l'inscription ou de l'examen des oppositions

Foncier et habitat dès 50 000 FCFA