exact
Par domaine

Amendes, sanctions et pénalités

Les actes relevant de cette catégorie, avec le montant publié et sa source quand elle existe.

démarches répertoriées
16
avec un prix publié
5
avec le texte cité
0
Fourchette FCFA
20 000 à 50 000 000

16 démarches

Les démarches de ce domaine. Un prix non publié ne veut pas dire qu'elle est gratuite.

Amende pour recherche médicale sans police d'assurance

Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas

Amendes aux infractions relatives à l'exercice de l'activité

Amendes, sanctions et pénalités dès 100 000 FCFA

Amendes et pénalités dans le sous-secteur mines

Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas

Amendes et sanctions pécuniaires

Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas

Amendes forfaitaires issues des infractions à la circulation routière

Amendes, sanctions et pénalités dès 1 050 000 FCFA

Amendes issues du secteur forestier et faunique

Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas

Amendes pour ouverture d'une crèche et/ou halte-garderie sans

Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas

Amendes résultant du non-respect de la loi n° 2022/008 relative

Amendes, sanctions et pénalités dès 20 000 FCFA

Amendes, prevention et repression routière

Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas

Amendes, transactions ou pénalités

Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas

Défaut de présentation de la lettre de voiture sécurisée

Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas

Pénalités résultant du non-respect du délai du renouvellement

Amendes, sanctions et pénalités dès 500 000 FCFA

Pénalités sur contrat de travail des étrangers en situation

Amendes, sanctions et pénalités 3 FCFA

Sanctions

Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas

Sanctions applicables aux dispositions illégales

Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas

Sanctions, amendes, pénalités et intérêts de retard

Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas