Certificat de dépôt
Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Ce que cela coûte
- 25 000 à 50 000 FCFA
- Code de référence
MR028-CE-03- Dernière modification à la source
- 1er octobre 2026
25 000 à 50 000 FCFA
selon l'option retenue
Qualification
- Personne physique
- 25 000 FCFA
- Personne morale
- 50 000 FCFA
LF 2024
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De quoi il s'agit
Un certificat de dépôt est un document officiel délivré par une institution (banque, administration, greffe de tribunal, ou service public) qui atteste qu’un individu ou une organisation a déposé un dossier, une somme d’argent, ou des pièces justificatives auprès de ladite institution. Il constitue une preuve légale ou administrative du dépôt effectué et précise généralement la nature du dépôt, la date, le lieu et l’identité du déposant. Ce certificat est souvent requis pour le suivi des procédures administratives, judiciaires ou financières.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.