Bail sur le domaine national
Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Ce que cela coûte
- 2 à 3 000 FCFA
- Code de référence
MR028-VR- Dernière modification à la source
- 15 octobre 2026
2 à 3 000 FCFA
par unité
Ce montant n'est pas le total à payer.
Le formulaire multiplie ce montant par : Superficie (en m²).
Affectation et nature du terrain
- Terrain résidentiel - Urbain
- 2 000 FCFA
- Terrain résidentiel - Rural
- 1 000 FCFA
- Terrain commercial - Urbain
- 3 000 FCFA
- Terrain commercial - Rural
- 1 500 FCFA
- Terrain industriel - Urbain
- 900 FCFA
- Terrain industriel - Rural
- 450 FCFA
- Terrain social - Urbain
- 300 FCFA
- Terrain social - Rural
- 150 FCFA
- Terrain culturel - Urbain
- 150 FCFA
- Terrain culturel - Rural
- 80 FCFA
- Terrain agricole- Urbain
- 4 FCFA
- Terrain agricole - Rural
- 2 FCFA
- Terrain cultuel - Urbain
- 10 FCFA
- Terrain cultuel - Rural
- 10 FCFA
LF 2024
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De quoi il s'agit
Un bail sur le domaine national au Cameroun est un acte administratif par lequel l'État accorde à une personne physique ou morale (souvent un investisseur ou un opérateur économique) le droit de jouir et d'exploiter une parcelle de terre faisant partie du domaine national pour une durée déterminée. Il existe deux types de baux. Le bail emphytéotique, compris entre 18 et 99 ans, peut être délivré après obtention et mise en valeur d'une concession provisoire. Le bail ordinaire, quant à lui, concerne une durée plus courte, limitée à 18 ans et s'applique aux dépendances non occupées ou non exploitées du domaine national.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.