Délivrance du duplicatum du titre foncier
Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Ce que cela coûte
- 50 000 FCFA
- Code de référence
MR028-DL- Dernière modification à la source
- 14 octobre 2026
50 000 FCFA
Soit 76,22 €, au taux fixe de 655,957 FCFA pour un euro.
LF2024
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De quoi il s'agit
La délivrance du duplicatum du titre foncier est une procédure administrative encadrée par le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières. Elle intervient lorsqu’un titre foncier original est perdu, détruit ou détérioré. Le duplicatum est une copie officielle ayant la même valeur juridique que l’original. La procédure comprend : la déclaration de perte auprès des autorités compétentes, la publication au journal officiel pour informer le public, l’instruction du dossier par les services du cadastre et l'établissement et délivrance du duplicatum signé par le Conservateur foncier.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
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