exact
Par domaine

Ministère des Affaires Sociales

Les actes payables relevant de ce ministère, avec le montant publié et sa source quand elle existe.

démarches répertoriées
11
avec un prix publié
2
avec le texte cité
2
Fourchette FCFA
10 000

11 démarches

Les démarches de ce domaine. Un prix non publié ne veut pas dire qu'elle est gratuite.

Contribution aux frais de scolarité ordinaire

Éducation, concours et examens nationaux Au cas par cas

Frais de location des terrains et aires de jeux

Foncier et habitat Au cas par cas

Frais de main d’œuvre perçus sur les prestations fournies aux usagers

Santé, famille et sécurité sociale Au cas par cas

Frais de scolarité dans les centres de formation

Éducation, concours et examens nationaux Montant non publié

Frais relatifs aux prestations offertes par les établissements

Santé, famille et sécurité sociale Au cas par cas

Frais relatifs à l'étude des dossiers en vue de la création ou

Santé, famille et sécurité sociale Au cas par cas

Location des salles de spectacles

Santé, famille et sécurité sociale 10 000 FCFA

Participation des parents

Santé, famille et sécurité sociale Au cas par cas

Produits de la vente des articles fabriqués par les unités

Santé, famille et sécurité sociale Au cas par cas

Revenu des immeubles publics loués

Santé, famille et sécurité sociale 10 000 FCFA

Revenus des fermes agricoles et de l’élevage

Santé, famille et sécurité sociale Au cas par cas