Frais de location des terrains et aires de jeux
Ministère des Affaires Sociales
- Ce que cela coûte
- Fixé au cas par cas
- Code de référence
MR033-LO- Dernière modification à la source
- 29 juillet 2026
Fixé au cas par cas
Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.
Loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024.
Le texte qui encadre cette démarche est identifié, mais il ne fixe pas une somme unique.
Voir le document sourceExact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.
De quoi il s'agit
Les frais de location des terrains et aires de jeux au Ministère des Affaires Sociales (MINAS) constituent une recette non fiscale réglementée, perçue en contrepartie de l'occupation ou de la jouissance privative de ces espaces du domaine public ou privé de l'État affectés à ce ministère. Cette recette génère des ressources destinées à l'entretien, à la sécurisation et à la valorisation du patrimoine foncier et des infrastructures sportives et de loisirs adaptées. Elle permet de formaliser les relations contractuelles avec les tiers occupants par des baux administratifs fixant les redevances périodiques.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.