Redevance domaniale
Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Ce que cela coûte
- Fixé au cas par cas
- Code de référence
MR028-RE-03- Dernière modification à la source
- 15 octobre 2026
Fixé au cas par cas
Le barème ne fixe pas une somme unique. Le montant est arrêté pour chaque cas par l'administration compétente.
LF 2023
Le texte qui encadre cette démarche est identifié, mais il ne fixe pas une somme unique.
Voir le document sourceExact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.
De quoi il s'agit
La redevance domaniale est la contrepartie financière (le loyer ou la taxe) versée à l'État par toute personne physique ou morale pour l'occupation et l'exploitation d'un terrain appartenant au domaine public ou national. Elle est généralement exigée lorsque l’État autorise des particuliers ou des entreprises à utiliser une parcelle pour un projet (agricole, industriel, etc.).
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.