Concession provisoire
Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Ce que cela coûte
- 2 à 3 000 FCFA
- Code de référence
MR028-TA- Dernière modification à la source
- 15 octobre 2026
2 à 3 000 FCFA
par unité
Ce montant n'est pas le total à payer.
Le formulaire multiplie ce montant par : Superficie (en m²).
Affectation et nature du terrain
- Terrain résidentiel - Urbain
- 2 000 FCFA
- Terrain résidentiel - Rural
- 1 000 FCFA
- Terrain commercial - Urbain
- 3 000 FCFA
- Terrain commercial - Rural
- 1 500 FCFA
- Terrain industriel - Urbain
- 900 FCFA
- Terrain industriel - Rural
- 450 FCFA
- Terrain social - Urbain
- 300 FCFA
- Terrain social - Rural
- 150 FCFA
- Terrain culturel - Urbain
- 150 FCFA
- Terrain culturel - Rural
- 80 FCFA
- Terrain agricole- Urbain
- 4 FCFA
- Terrain agricole - Rural
- 2 FCFA
- Terrain cultuel - Urbain
- 10 FCFA
- Terrain cultuel - Rural
- 10 FCFA
LF 2024
Voir le document sourceExact est un service indépendant. Nous ne sommes pas une administration et nous n'effectuons aucune démarche à votre place.
De quoi il s'agit
La concession provisoire est délivrée par le Ministre des Domaines, du Cadastre et de MINDCAF. Elle permet à une personne physique ou morale d'occuper et d'exploiter un terrain issu du domaine national pour réaliser un projet économique, social ou culturel. La concession provisoire est accordée pour une durée de 5 ans. À l'issue des 5 ans, si la commission consultative constate que le cahier des charges a été respecté, la concession provisoire peut être transformée en concession définitive, ouvrant ainsi le droit à l'obtention d'un titre foncier.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.