exact
Par domaine

Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

Les actes payables relevant de ce ministère, avec le montant publié et sa source quand elle existe.

démarches répertoriées
13
avec un prix publié
11
avec le texte cité
0
Fourchette FCFA
50 000 à 300 000

13 démarches

Les démarches de ce domaine. Un prix non publié ne veut pas dire qu'elle est gratuite.

Délivrance des certificats d’activité aux établissements semenciers

Agriculture et élevage dès 50 000 FCFA

Frais d'analyse des semences à la demande

Agriculture et élevage 1 500 FCFA / unité

Frais d'analyse des échantillons en laboratoire

Agriculture et élevage dès 262 000 FCFA

Frais de délivrance de la déclaration d'un produit phytosanitaire

Agriculture et élevage 11 500 FCFA / unité

Frais des autorisations et agréments préalables

Agriculture et élevage dès 11 500 FCFA

Frais des contrôles et inspections phytosanitaires des végétaux

Activités économiques et commerciales dès 10 FCFA

Frais des inspections et contrôles phytosanitaires des moyens

Activités économiques et commerciales dès 3 000 FCFA

Frais d’inscription des espèces et variétés végétales au catalogue

Agriculture et élevage dès 50 000 FCFA

Frais d’inspection documentaire

Agriculture et élevage dès 2 000 FCFA

Inspection et contrôle des champs semences en vue de la certification

Agriculture et élevage Au cas par cas

Les frais de location des fermes semencières (magasin de stockage

Agriculture et élevage Au cas par cas

Supervision des traitements phytosanitaire et autres activités

Activités économiques et commerciales dès 35 FCFA

Tests de distinction-homogénéité-stabilité (DHS) et de valeur

Agriculture et élevage 2 000 000 FCFA / unité