exact
Par domaine

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable

Les actes payables relevant de ce ministère, avec le montant publié et sa source quand elle existe.

démarches répertoriées
9
avec un prix publié
8
avec le texte cité
2
Fourchette FCFA
5 000 à 5 000 000

9 démarches

Les démarches de ce domaine. Un prix non publié ne veut pas dire qu'elle est gratuite.

Amendes environnementales

Ressources naturelles, énergie et environnement Au cas par cas

Caution de garantie pour les permis environnementaux

Ressources naturelles, énergie et environnement 5 %

Frais d'accès aux ressources génétiques pour la recherche

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 200 000 FCFA

Frais d'examen des dossiers d'agrément des bureaux d’études

Agréments, autorisations et licences 50 000 FCFA

Frais d'examen des rapports d'études d'impact et des audits

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 3 000 000 FCFA

Frais d'examen des termes de références (TDR) relatifs aux études

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 1 500 000 FCFA

Frais d'examen du dossier de permis environnemental

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 50 000 FCFA

Frais de demande ou de renouvellement de l'attestation de respect

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 50 000 FCFA

Frais de délivrance du manifeste de traçabilité des déchets

Ressources naturelles, énergie et environnement 5 000 FCFA