exact
Par domaine

Ministère des Forêts et de la Faune

Les actes payables relevant de ce ministère, avec le montant publié et sa source quand elle existe.

démarches répertoriées
40
avec un prix publié
35
avec le texte cité
9
Fourchette FCFA
200 à 1 550 000

40 démarches

Les démarches de ce domaine. Un prix non publié ne veut pas dire qu'elle est gratuite.

Amendes issues du secteur forestier et faunique

Amendes, sanctions et pénalités Au cas par cas

Approbation des plans de sondage forestier

Ressources naturelles, énergie et environnement 50 000 FCFA

Attribution des agréments à une activité d'exploitation de la faune

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 100 000 FCFA

Autorisation d'ouverture des parcs de rupture

Agréments, autorisations et licences 500 000 FCFA

Certificat d'enregistrement en qualité d'exportateur de bois (CEQEB)

Ressources naturelles, énergie et environnement 150 000 FCFA

Certificat d'enregistrement en qualité de transformateur de bois

Ressources naturelles, énergie et environnement 100 000 FCFA

Demande d’attribution du permis CITES

Agréments, autorisations et licences 1 000 000 FCFA

Documents sécurisés

Agréments, autorisations et licences 5 000 FCFA

Documents sécurisés de transport des produits fauniques

Ressources naturelles, énergie et environnement 10 000 FCFA / unité

Droit d’affermage des ZIC

Agriculture et élevage Au cas par cas

Entrée dans les aires protégées

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 200 FCFA

Examens des plans de sondages des inventaires fauniques ZIC/ZICGC

Ressources naturelles, énergie et environnement 100 000 FCFA

Examens des rapports d'inventaires fauniques ZIC/ZICGC

Ressources naturelles, énergie et environnement 100 000 FCFA

Frais d'attribution et de renouvellement

Ressources naturelles, énergie et environnement 150 000 FCFA

Frais de demande d'approbation des plans d'aménagement

Ressources naturelles, énergie et environnement 500 000 FCFA

Frais de dossier pour l'attribution des ventes de coupes

Ressources naturelles, énergie et environnement 150 000 FCFA

Frais de dossier pour l’attribution des agréments

Agréments, autorisations et licences 150 000 FCFA

Frais de délivrance de l'attestation de matérialisation des limites

Ressources naturelles, énergie et environnement 50 000 FCFA

Frais de délivrance du certificat d'origine

Ressources naturelles, énergie et environnement 50 000 FCFA

Frais de traitement des demandes d’annulation ou de correction

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 100 000 FCFA

Frais des concours du ministère des forêts et de la faune

Éducation, concours et examens nationaux dès 20 000 FCFA

Licence de chasse photographique

Agréments, autorisations et licences dès 70 000 FCFA

Licence de game farming et ranching

Agréments, autorisations et licences 60 000 FCFA

Licence de guide de chasse

Agréments, autorisations et licences dès 250 000 FCFA

Permis de capture

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 130 000 FCFA

Permis de collecte

Ressources naturelles, énergie et environnement 110 000 FCFA

Permis de moyenne et grande chasse

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 55 000 FCFA

Permis de petite chasse

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 30 000 FCFA

Permis de recherche

Ressources naturelles, énergie et environnement 130 000 FCFA

Permis d’exploitation pour les produits spéciaux

Ressources naturelles, énergie et environnement 150 000 FCFA

Pêche dans les parcs nationaux

Loisirs, culture, jeunesse et sport dès 10 000 FCFA

Safari pêche

Loisirs, culture, jeunesse et sport 500 000 FCFA

Taxe d'abattage des animaux

Ressources naturelles, énergie et environnement Au cas par cas

Taxe de capture pour exportation commerciale et scientifique

Ressources naturelles, énergie et environnement Au cas par cas

Taxe de collecte de peaux

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 25 000 FCFA

Taxe de détention

Ressources naturelles, énergie et environnement Au cas par cas

Taxe forfaitaire pour les autres animaux

Ressources naturelles, énergie et environnement 75 000 FCFA

Taxe journalière de chasse dans zone de chasse non affermée

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 10 000 FCFA

Visite des aires d'habitation des gorilles

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 15 000 FCFA

Visite des clairières et sites emblématiques

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 5 000 FCFA