exact
Par domaine

Ministère des Transports

Les actes payables relevant de ce ministère, avec le montant publié et sa source quand elle existe.

démarches répertoriées
49
avec un prix publié
39
avec le texte cité
34
Fourchette FCFA
1 000 à 500 000

49 démarches

Les démarches de ce domaine. Un prix non publié ne veut pas dire qu'elle est gratuite.

Acte de camerounisation

Transport et logistique 100 000 FCFA

Agrément de création et d'ouverture des centres de formation

Agréments, autorisations et licences 50 000 FCFA

Agrément de formation des experts de permis de conduire

Agréments, autorisations et licences 10 000 FCFA

Agrément de formation des formateurs à la conduite automobile

Agréments, autorisations et licences 10 000 FCFA

Agrément de gestion de terminal de transport routier interurbain

Transport et logistique 200 000 FCFA

Agrément de gestionnaire de voyage dans un terminal de transport

Transport et logistique 50 000 FCFA

Agrément de groupement de marchandises

Transport et logistique 100 000 FCFA

Amendes du sous-secteur du transport maritime, fluvial et lacustre

Transport et logistique Au cas par cas

Amendes relatives aux infractions à la réglementation routière

Transport et logistique Au cas par cas

Autorisation de gestion de voyages dans les terminaux de transport

Transport et logistique 50 000 FCFA

Autorisation de gestion d’un terminal

Transport et logistique 100 000 FCFA

Autorisation de l'exercice de l'activité de déménagement

Transport et logistique 100 000 FCFA

Autorisation de l’exercice de l’activité de location des véhicules

Transport et logistique 100 000 FCFA

Autorisation de l’exercice de l’activité de transport routier

Transport et logistique 200 000 FCFA

Autorisation de transport exceptionnel

Transport et logistique 100 000 FCFA

Autorisation de transport routier des marchandises dangereuses sur

Transport et logistique 150 000 FCFA

Autorisation de transport routier urbain par autocar ou autobus

Transport et logistique 100 000 FCFA

Autorisation d’organisation des transports routiers de marchandises

Transport et logistique 500 000 FCFA

Badges d'identification des conducteurs professionnels

Transport et logistique Au cas par cas

Cartes d'identité des marins

Transport et logistique 20 000 FCFA

Certificat de conformité de jauge

Transport et logistique 50 000 FCFA

Certificat de non encombrance

Transport et logistique 50 000 FCFA

Certificat de radiation

Transport et logistique 200 000 FCFA

Certificat de rôle d'équipage

Transport et logistique 50 000 FCFA

Changement du nom du navire

Transport et logistique 50 000 FCFA

Changement ou modification de la description

Transport et logistique 20 000 FCFA

Documents d'identification des gens de mer (livrets professionnels

Agréments, autorisations et licences 20 000 FCFA

FRAIS d'ÉTABLISSEMENT DES DOCUMENTS POUR LA MÉRÉOLOGIE

Transport et logistique Au cas par cas

Frais d'autorisation de création d'un centre de formation

Agréments, autorisations et licences 100 000 FCFA

Frais d'inscription au registre des hypothèques maritimes

Transport et logistique 250 000 FCFA

Frais d'établissement de permis de conduire

Transport et logistique Au cas par cas

Frais d'établissement des cartes bleues

Transport et logistique Au cas par cas

Frais d'établissement des cartes grises

Transport et logistique Au cas par cas

Frais d'établissement des documents bateaux

Transport et logistique Au cas par cas

Frais d'établissement des documents marins

Transport et logistique Au cas par cas

Frais de certificat de capacité

Agréments, autorisations et licences dès 20 000 FCFA

Frais de délivrance des attestations d’occurrence de phénomène

Transport et logistique 150 000 FCFA

Frais de délivrance des licences de transport

Transport et logistique Au cas par cas

Frais de fourniture des bulletins de prévisions météorologique

Ressources naturelles, énergie et environnement dès 25 000 FCFA

Frais de la commission armatoriale pour le développement du secteur

Transport et logistique dès 600 FCFA

Frais de mise à disposition des données météorologiques

Transport et logistique 1 000 FCFA

Frais de production des analyses spécifiques des données

Transport et logistique 100 000 FCFA

Frais de visite de sécurité des engins flottants

Transport et logistique dès 2 000 FCFA

Frais d’immatriculation des engins flottants

Transport et logistique dès 2 000 FCFA

Frais d’établissement des agréments aux professions de transporteurs

Agréments, autorisations et licences 200 000 FCFA

Livret maritime temporaire

Transport et logistique 20 000 FCFA

Livrets professionels maritimes

Transport et logistique 20 000 FCFA

Permis de conduire des bateaux de plaisances

Transport et logistique 20 000 FCFA

Permis de navigation

Transport et logistique 20 000 FCFA