Vérification de l'inscription ou de l'examen des oppositions
Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Ce que cela coûte
- 50 000 à 100 000 FCFA
- Code de référence
MR028-VE- Dernière modification à la source
- 15 octobre 2026
50 000 à 100 000 FCFA
selon l'option retenue
Zone
- Zone urbaine
- 100 000 FCFA
- Zone rurale
- 50 000 FCFA
Le Trésor publie ce prix sans dire quel texte le fixe.
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De quoi il s'agit
La vérification de l'inscription ou de l'examen des oppositions au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières permet de contrôler si une parcelle de terrain fait l'objet de contestations ou de litiges inscrits officiellement sur le livre foncier. Lorsqu'un individu souhaite s'opposer à une procédure foncière, il doit formuler une requête d'opposition officielle au Sous-préfet ou directement au Conservateur Foncier.
Ce que les lecteurs disent avoir payé
Le texte fixe un tarif. Au guichet, ce n'est pas toujours celui-là. Voici ce que les lecteurs rapportent, compté et résumé.
Personne n'a encore rapporté de montant pour cette démarche.
Si vous l'avez faite, dites ce que vous avez payé. C'est publié en chiffres agrégés, jamais comme votre témoignage.